Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne réalisées sur la plateforme AOP Pribil, éditée par AO.P PRIBIL, SASU au capital de 2 028 €, dont le siège social est situé 155 avenue de Pélissier, 81000 Albi, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 885 392 894, numéro de TVA intracommunautaire FR49885392894 (ci-après « AOP Pribil » ou « le Vendeur »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de formation en ligne (« Formation ») passée par un client (« l'Acheteur ») sur la plateforme AOP Pribil. Elles prévalent sur tout autre document et sont acceptées sans réserve avant tout paiement.

3. Formations et accès

AOP Pribil peut proposer, selon le catalogue en vigueur, des formations d'accès gratuit ainsi que des formations premium payantes. L'accès à une formation gratuite nécessite la validation préalable du compte par notre équipe. L'accès à une formation premium est accordé immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée illimitée sauf mention contraire, sur le compte de l'Acheteur.

4. Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. AOP Pribil ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; ces données sont traitées directement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement confirmé et mise à disposition de l'Acheteur dans son espace « Mes achats ».

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant une formation et en y accédant immédiatement, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début de la consultation des contenus.

6. Responsabilité

AOP Pribil s'engage à fournir un accès aux formations conforme à leur description. AOP Pribil ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, fournisseur de paiement, connexion internet de l'Acheteur).

7. Propriété intellectuelle

L'achat d'une formation confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non cessible des contenus. Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter AOP Pribil à contact@aop-pribil.com préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de AOP Pribil seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.